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Cadre de la collaboration

Conditions générales

Principes applicables aux créations graphiques, personnalisations et supports imprimés réalisés sur devis.

Vendeur et prestataire

SPM Créations — Stéphen PAUMIER EI, exploitant la marque MP Papeterie, 88 rue des Chênes, 76520 Ymare, France. SIRET : 994 985 919 00012. Contact : contact@mppapeterie.fr — 06 30 80 24 44.

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent les prestations de création graphique, la personnalisation, l’impression et la vente de supports proposés par MP Papeterie. La signature du devis et le versement de l’acompte valent acceptation des conditions applicables au projet.

Devis, prix et paiement

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les livrables, quantités, options et délais estimatifs. Un acompte de 50 % est demandé au démarrage. Le solde est dû avant livraison des supports ou transmission des fichiers finaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Création et retouches

Deux séries de retouches sont incluses, dans la limite du périmètre validé au devis. Toute demande supplémentaire ou modification substantielle peut faire l’objet d’un complément de prix communiqué avant réalisation.

Validation et fabrication

Le client vérifie attentivement les textes, coordonnées, dimensions et choix graphiques avant validation du bon à tirer ou du fichier final. La fabrication débute après validation écrite. Les différences légères de couleur entre un écran et un produit imprimé ne constituent pas nécessairement un défaut.

Délais et livraison

Les délais sont indiqués au devis et commencent à courir lorsque tous les éléments nécessaires, la validation et l’acompte ont été reçus. Les modalités de remise, d’expédition et les éventuels frais sont précisés dans la proposition commerciale.

Rétractation et produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour les prestations de service et contenus numériques, les règles applicables dépendent du stade d’exécution et des accords donnés par le client. Les conditions propres au projet sont rappelées dans le devis lorsque nécessaire.

Droits d’utilisation

Les droits accordés au client portent uniquement sur les usages décrits au devis, après paiement complet. Les fichiers de travail, éléments sources, recherches non retenues et outils de production ne sont pas remis sauf mention expresse.

Réclamations et médiation

Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite adressée à MP Papeterie à l’adresse contact@mppapeterie.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MP Papeterie : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net. La saisine peut être effectuée en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. L’adhésion de SPM Créations à CM2C est valable jusqu’au 31 juillet 2029.

MP Papeterie

Papeterie personnalisée et création graphique sur mesure, à Ymare en Normandie.

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